
Editeur : DPSO INTERNATIONAL SAS
Siège social : 8 Quai Kellermann – 67000 Strasbourg
Capital social : 1.000 euros
RCS Strasbourg : 750 005 274
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DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de faire évoluer le Site Internet et les services proposés, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
Si l'Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de DPSO INTERNATIONAL, celle-ci se réserve le droit suspendre le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation.
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Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par DPSO INTERNATIONAL constituent la preuve des échanges entre DPSO INTERNATIONAL et l’Utilisateur.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d’effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d’effet n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité, la caducité ou l’absence de force obligatoire ou d’effet des autres dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation, les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étant divisibles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige concernant l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou leur interprétation elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
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Dans le cas où la responsabilité de DPSO INTERNATIONAL serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, des conditions d’utilisation du service d’annonces du Site Internet, et des conditions générales de vente, DPSO INTERNATIONAL pourront appeler l'Annonceur en garantie.
Par conséquent, l'Annonceur garantit DPSO INTERNATIONAL ainsi que ses dirigeants des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre DPSO INTERNATIONAL en relation avec une violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, des conditions d’utilisation du service d’annonces du Site Internet, et des conditions générales de vente.
Il est expressément convenu que l'Annonceur s'engage à informer immédiatement DPSO INTERNATIONAL de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l'Annonce, afin que la Société puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l'Annonce sur le Site Internet, sans que cette suspension ou interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Annonceur.
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par DPSO INTERNATIONAL constituent la preuve des échanges entre DPSO INTERNATIONAL et l’Utilisateur.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d’effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d’effet n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité, la caducité ou l’absence de force obligatoire ou d’effet des autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation, les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation étant divisibles.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige concernant l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou leur interprétation elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux français compétents.
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