Conditions générales d’utilisation du site Internet www.calinofriends.com

Informations légales

Editeur : DPSO INTERNATIONAL SAS
Siège social : 8 Quai Kellermann – 67000 Strasbourg
Capital social : 1.000 euros
RCS Strasbourg : 750 005 274
Site déclaré à la CNIL sous le numéro : CIL17468
Président et Directeur de la publication : Mme Dyna PETER-OTT
Hébergement : SYNALABS SARL - 57 Rue Gutenberg - 75015 PARIS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent la relation entre DPSO INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social se situe 8 Quai Kellermann - 67000 Strasbourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le no 750 005 274, exploitant le site Internet www.calinofriends.com (ci-après le Site) et les Utilisateurs du Site Internet www.calinofriends.com.

1.1. Définitions

«Utilisateur» : personne physique s’étant inscrite sur le Site Internet www.calinofriends.com pour ses propres besoins ou en qualité de représentant légal d’une personne morale ;
« Contenu(s) » : ensemble des messages et contributions publiques (post, rédaction d’articles ou de billet, commentaires, publications) et privés (Messagerie privée) postés par les Utilisateurs sur le Site Internet ;
«Formulaire» : formulaire d'inscription que l’Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
« Site Internet » : Site Internet www.calinofriends.com et les services qu’il propose ;
« Calino Mag » : Service magazine du Site Internet ;
« Calino Club » : Service de réseau social du Site Internet.

1.2. Ensemble contractuel

Les documents contractuels sont constitués par ordre de priorité :

des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
des Conditions Générales d’Utilisation du service de petites annonces,
des Conditions Générales de Vente du service de petites annonces,

En cas de contrariété entre l’une ou l’autre des dispositions de l’un ou l’autre de ces documents, la disposition du document de rang supérieur l’emportera en toute hypothèse.

1.3. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l’utilisation du Site Internet www.calinofriends.com et les services de réseau social et de petites annonces proposés.

1.4. Description du Site Internet et des services fournis

Le Site Internet est construit comme magazine et un réseau social à destination des particuliers passionnés par les animaux de compagnie et des professionnels du secteur.

Le Site Internet est composé de trois espaces principaux :

le réseau social : « Calino Club »
le magazine : « Calino Mag' »
les annonces

1.5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute inscription au Site internet, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Site Internet, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et déclare les accepter sans réserve en cochant la case « J'ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales », dans le formulaire d’inscription.

1.6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le fait d’utiliser le Site Internet et de créer un compte implique l'acceptation de toute modification ultérieure des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans les conditions ci-après décrites.

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le Site Internet et l’Utilisateur en sera informé par l'envoi d'un courriel, d'un message privé, par la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du Site Internet.

L’Utilisateur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation.

Le fait de continuer à accéder au Site Internet et d’utiliser les services proposés après toute modification des Conditions Générales d'Utilisation entraîne l'acceptation par l’Utilisateur des modifications des Conditions Générales d’Utilisation.

1.7. Disponibilité du site Internet-Maintenance

Le Site Internet est accessible sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, DPSO INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site Internet.

DPSO INTERNATIONAL se réserve en outre le droit de faire évoluer son Site Internet. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de DPSO INTERNATIONAL.

En outre, DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit d'arrêter définitivement le Site Internet et les services proposés aux Utilisateurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.

1.8. Modalités d’accès au site Internet

L'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi et être une personne physique.

1.8.1. Inscription sur le Site Internet – Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte et accéder aux services proposés par le Site Internet, l'Utilisateur doit remplir le Formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site Internet.

L'inscription est possible sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de DPSO INTERNATIONAL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mi ses à jour du Site Internet www.calinofriends.com.

Pour créer un compte Utilisateur, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire d’inscription en cliquant sur « S’inscrire » ou « Inscrivez-vous » ou sur toute autre page comportant une interface d'inscription en cas de modification de la structure du site.

En remplissant le Formulaire, l'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à lui fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire.

1.8.2. Choix des identifiants

L’Utilisateur choisit un identifiant (pseudo) et un mot de passe qui seront utilisés pour l’identifier pour chaque connexion.

L’Utilisateur est informé que DPSO INTERNATIONAL pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.

Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression immédiate et définitive du compte.

1.8.3. Validation et gestion des identifiants

Un courriel de confirmation, accusant réception de l’inscription sur le Site Internet et reprenant l'ensemble des informations fournies ainsi qu'un exemplaire des Conditions Générales d’Utilisation sur support durable, sera alors envoyé à l’Utilisateur au plus tard lors de la validation de l’inscription.

Il lui est demandé de valider ses identifiants. L’Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe en cliquant sur l’onglet « Modifier mon mot de passe ».

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte.

L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour les informations communiquées, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en cliquant sur l’onglet « Modifier mes infos » et en remplissant le formulaire affiché.

L'Utilisateur reconnaît que DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de procéder au contrôle de ces informations et de suspendre ou résilier le contrat le liant à l'Utilisateur, son compte et donc à lui retirer la possibilité d'accéder au Site Internet et de profiter des services afférents au compte si l'Utilisateur ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

1.9. Lienshypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes n’appartenant pas à DPSO INTERATIONAL. Ces liens ne sont pas contrôlés par DPSO INTERATIONAL qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. DPSO INTERATIONAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site Internet, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, DPSO INTERATIONAL effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus de ces sites externes. Il est donc est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente desdits sites.

1.10. Utilisation de Calino Club

1.10.1. Publication de Contenus

Le Site Internet offre la possibilité à tous les Utilisateurs d’échanger avec d’autres Utilisateurs dans le cadre du service Calino Club et de publier des Contenus.

Chaque Contenu posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo de l’Utilisateur qui l’aura publié.

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les Contenus postés par les Utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.

Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur Calino Club.

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit d’effectuer une vérification à posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.10.2. Modération

DPSO INTERNATIONAL met à disposition de l’Utilisateur une adresse internet contact@calinofriends.com lui permettant de signaler les abus et les Contenus pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi.

DPSO INTERNATIONAL sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un Contenu qu’il estime non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

1.10.3. Suppression des Contenus

Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations et Contenus persistent même après la suppression de son compte, étant entendu que le Contenu ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit.

Lorsque le Contenu est supprimé par l'Utilisateur, les contenus supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles.

1.11. Utilisation de Calino Mag’

1.11.1. Publication de commentaires

L’Utilisateur peut publier des commentaires sous les articles publiés dans le service Calino Mag’, accessibles pour l’ensemble des Utilisateurs.

Chaque commentaire posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo de l’Utilisateur qui l’aura publié.

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les commentaires postés par les Utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.

L’Utilisateur est seul responsable du commentaire qu’il publie sur Calino Mag’.

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit d’effectuer une vérification à posteriori de la conformité des commentaires proposés au regard de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.11.2. Modération

DPSO INTERNATIONAL met à disposition de l’Utilisateur une adresse internet contact@calinofriends.com lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi.

DPSO INTERNATIONAL sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

1.11.3. Suppression des commentaires

Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations et commentaires persistent même après la suppression de son compte, étant entendu que le commentaire ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit.

Lorsque le commentaire est supprimé par l'Utilisateur d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur, les commentaires supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles.

1.12. Propriété intellectuelle

1.12.1. Propriété intellectuelle de DPSO INTERNATIONAL

La structure générale et la base de données exploitée dans le cadre du Site Internet et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, etc.) sont la propriété de DPSO INTERNATIONAL.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments de quelque manière que ce soit et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site Internet www.calinofriends.com et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de DPSO INTERNATIONAL constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DPSO INTERNATIONAL accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser les différents services du Site Internet ayant comme objet l'interactivité, et des données qui y sont contenues, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la finalité des différents services proposés par le Site Internet et du Site Internet lui-même.

1.12.2. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

1.12.2.1. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit que le stockage et la diffusion de ses Contenus sur le Site Internet ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine).

Le Contenu et les informations que l'Utilisateur publie depuis son compte lui appartiennent, et il peut contrôler la façon dont DPSO INTERNATIONAL partage le contenu, grâce aux paramètres de confidentialité.

1.12.2.2. Licence accordée à DPSO INTERNATIONAL

L'Utilisateur accorde à DPSO INTERNATIONAL une licence exclusive, transférable, sous- licenciable et gratuite pour l'utilisation des Contenus publiés depuis son compte.

En conséquence, DPSO INTERNATIONAL est autorisée à :

reproduire tout ou partie du Contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement et la finalité du Site Internet et de ses services ;
adapter et traduire et reproduire ces adaptations ou traductions des contenus fournis par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour dans la finalité du Site Internet et de ses services.

1.13. Données à caractère personnel – Cookies

1.13.1. Données collectées

Par « données », DPSO INTERNATIONAL entend toutes les informations concernant l’Utilisateur que celui-ci fournira volontairement lors de l'ouverture d'un compte Utilisateur sur le Site Internet ou qui seront collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. Les données regroupent donc à la fois les données d'inscription et les données d'utilisation telles que visées ci-après :

les données d'inscription correspondent aux données ci-après fournies par l’Utilisateur qui s’inscrit sur le Site Internet via le Formulaire d'inscription: identifiant ou pseudo, nom, prénom, sexe, statut (professionnel ou particulier), date de naissance, adresse de messagerie électronique valide, mot de passe, centres d’intérêt, URL, présentation, ville. Ces données d'inscription ne sont pas publiques. Néanmoins, l’Utilisateur peut décider de rendre publiques certaines de ces données via sa page « Mon Profil » et ce, sous sa responsabilité. En tant que contributeur du Site Internet, l’Utilisateur doit s’assurer que les données permettant de l’identifier sont exactes et complètes.
les données d'utilisation correspondent aux données collectées automatiquement lors de la connexion au Site Internet, comme par exemple l’adresse IP.

1.13.2. Finalités du traitement des données

Les données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

1.13.2.1. Finalités du traitement des données d'inscription

Ces données sont nécessaires pour créer et gérer le compte de l’Utilisateur et pour lui faire bénéficier des fonctionnalités du Site Internet.

Ces données pourront, le cas échéant, avec son consentement exprimé en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par DPSO INTERNATIONAL ou par ses partenaires commerciaux.

DPSO INTERNATIONAL n’utilise pas l’adresse électronique ni toute autre information susceptible d’identifier un Utilisateur personnellement sans son consentement. DPSO INTERNATIONAL peut utiliser l’adresse électronique d’un Utilisateur dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information). L’Utilisateur dispose à cette occasion de la possibilité de s’opposer à ces envois.

1.13.2.2. Finalités du traitement des données d'utilisation

Ces données permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages du Site Internet (par exemple, analyse du trafic généré sur le Site Internet).

Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l'efficacité des campagnes marketing ou publicitaires de DPSO INTERNATIONAL.

1.13.3. Destinataire des données

Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l'Union européenne dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces partenaires s'engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles.

L’Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

1.13.4. Sécurité des données

DPSO INTERNATIONAL attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

Ainsi, un mot de passe lors de l'ouverture d'un compte est nécessaire et permet de protéger le compte contre tout accès non autorisé. L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de son utilisation.

1.13.5. Conservation des données

Les données sont stockées sur les serveurs de DPSO INTERNATIONAL et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation du compte de l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur est informé qu'à compter de la désactivation de son compte pour quelque raison que ce soit, les données ainsi que le contenu qui y est associé, seront conservés pendant une durée d’un an à compter de la désactivation du compte. Au-delà de cette durée, les données ainsi que le contenu qui y est associé seront supprimés des serveurs du Site Internet et l’identifiant sera à nouveau rendu disponible pour les internautes qui souhaitent s'inscrire sur le Site Internet.

1.13.6. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi Informatique et Libertés nÂ° 78-17 du 6 janvier 1978, DPSO INTERNATIONAL permet l’exercice effectif des droits reconnus par la loi aux personnes dont les données font l’objet du traitement, à savoir :

le droit d’accès de ces personnes à leurs propres données à caractère personnel traitées par DPSO INTERNATIONAL,
l’exercice du droit d’opposition de ces personnes pour les données ne relevant pas de la finalité prévue,
la contestation et la mise à jour des données les concernant lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées,
la communication à ces personnes de la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à leur égard.

L’Utilisateur peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers

ou en contactant la personne chargée de la gestion des données à caractère personnel à l'adresse e-mail suivante : contact@calinofriends.com
ou à l’adresse postale suivante : DPSO INTERNATIONAL, Données Personnelles, 8 Quai Kellermann – 67000 Strasbourg.

1.13.7. Cookies

Le Site Internet www.calinofriends.com utilise des cookies. Les données recueillies (i.e. les pages visitées, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de navigation, les publicités sur lesquelles clique l’Utilisateur) à travers ce procédé automatique de traçage sont anonymes et sont utilisées uniquement par DPSO INTERNATIONAL dans le seul but d’améliorer la qualité du Site Internet (par exemple, afin d’améliorer vos résultats de recherche ou de personnaliser la publicité qui vous est fournie).

L’Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr, en sachant qu’en pareil cas, l’Utilisateur pourra, le cas échéant, ne pas accéder à toutes les fonctionnalités du Site Internet www.calinofriends.com.

1.14. Responsabilité de DPSO INTERNATIONAL

1.14.1. Utilisation du Site Internet et des services proposés

Il est expressément convenu que DPSO INTERNATIONAL n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur, qui le reconnaît, d'utiliser le Site Internet et les services qu’il propose à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses Contenus et commentaires, sous sa responsabilité exclusive.

DPSO INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Utilisateurs.

DPSO INTERNATIONAL ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou commentaires mis en ligne par les Utilisateurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du site Internet et les services qu’il propose.

L’Utilisateur reconnaît expressément que DPSO INTERNATIONAL a, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du site Internet, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Site Internet et des fonctionnalités mises à disposition.

En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société DPSO INTERNATIONAL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.

DPSO INTERNATIONAL ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site Internet pour un navigateur Internet donné.

DPSO INTERNATIONAL ne garantit pas que le Site Internet fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

DPSO INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

DPSO INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion l’utilisation du Site Internet par un Utilisateur ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.

Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers.

L'adresse électronique et le mot de passe permettant d'accéder au compte et ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de l'adresse électronique, du mot de passe ou de son compte. Il s'engage à informer immédiatement DPSO INTERNATIONAL de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d'identification, par e-mail à l'adresse électronique suivante : contact@calinofriends.com.

Si DPSO INTERNATIONAL a des motifs légitimes de penser que la sécurité du réseau social, d'un forum ou du Site Internet est violée ou qu'une mauvaise utilisation de ces différents services serait due à une utilisation non autorisée des données d'identification de l'Utilisateur, DPSO INTERNATIONAL pourra suspendre temporairement le compte pour préserver l'intégrité du Site et des données et si nécessaire, exiger de l'Utilisateur la modification de ces données d'identification selon la procédure suivante : en cliquant sur « Modifier mes infos » en modifiant l'adresse électronique et/ou son mot de passe en cliquant sur « Modifier mon mot de passe »

En aucun cas, la responsabilité de DPSO INTERNATIONAL ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l'Utilisateur des obligations du présent article.

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.

1.14.2. Responsabilité en qualité d’hébergeur

Conformément à la loi nÂ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DPSO INTERNATIONAL, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre du service de réseau social sur le Site Internet, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites.

Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en cliquant sur « Contact ».

De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d'écrire à l'adresse électronique suivante : contact@calinofriends.com ainsi qu'à l'adresse postale suivante : DPSO INTERNATIONAL – 8 Quai Kellermann – 67000 Strasbourg.

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi nÂ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes, permettant à DPSO INTERNATIONAL une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :

la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
une copie du contenu et l'adresse URL de la page concernée.

1.15. Evolution et délivrance du Service

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Site Internet et les services proposés à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de faire évoluer le Site Internet et les services proposés, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

DPSO INTERNATIONAL s'engage alors à informer l'Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un (1) mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

En cas d’arrêt définitif du réseau social, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture.

1.16. Durée et entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de la validation par l’Utilisateur du Formulaire dûment complété, la validation du Formulaire, avec identification de l’Utilisateur, équivalant à une signature du document constitué par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

1.17. Résiliation

Si l'Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de DPSO INTERNATIONAL, celle-ci se réserve le droit suspendre le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation.

Après expiration d'un délai de 8 jours à compter de cette notification restée sans effet, DPSO INTERNATIONAL suspendra définitivement le compte et résiliera de fait le contrat liant l'Utilisateur à DPSO INTERNATIONAL sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

L'Utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment en cliquant sur la fonctionnalité prévue à cet effet.

En cas d'inactivité totale du compte d'un Utilisateur pendant une durée de 2 ans, DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur.

En cas de décès de l'Utilisateur, sur production de pièces justificatives, le compte sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice.

1.18. Inscription sur la page Facebook du Site Internet

Le cas échéant, l’utilisateur du Site est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook du Site

En adhérant à cette page Facebook, l’Utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook.

1.19. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par DPSO INTERNATIONAL constituent la preuve des échanges entre DPSO INTERNATIONAL et l’Utilisateur.

1.20. Intégralité – Divisibilité

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d’effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d’effet n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité, la caducité ou l’absence de force obligatoire ou d’effet des autres dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation, les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étant divisibles.

1.21. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

1.22. Différends

Les Parties conviennent qu’en cas de litige concernant l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou leur interprétation elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux français compétents.

Conditions d’Utilisation du service de petites annonces

a.1. Définitions

« Annonce » : désigne l'ensemble des éléments fixes ou animés (visuels, graphiques, textes, logiciels, sons), à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés et/ou conçus sous l'exclusive responsabilité éditoriale d'un Annonceur et mis en ligne, à l'effet de vendre, louer, donner ou rechercher un bien ou service ;

« Annonceur » : désigne tout Utilisateur qui dépose une Annonce sur le Site Internet. La personne morale agit soit directement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire dûment désigné par elle. Dans cette seconde hypothèse, elle devra informer DPSO INTERNATIONAL de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra être transmise signée par elle et par le mandataire à notre Société, avant tout dépôt d'une Annonce.

a.2. Conditions applicables

Les conditions juridiques du Site Internet sont composées :

des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.calinofriends.com,
des présentes conditions d’utilisation du service d’annonces,
des conditions générales de vente du service de petites annonces,

lesquelles sont en tout ou partie applicables aux Annonceurs et aux Utilisateurs du Site.

En conséquence, en utilisant les Services du Site Internet www.calinofriends.com, l’Annonceur et l’Utilisateur acceptent expressément les présentes conditions juridiques dès lors que celles-ci sont applicables.

2.1. Aux Utilisateurs

Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables aux Utilisateurs du site Internet.

2.2. Aux Annonceurs

Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente sont applicables aux Utilisateurs du site Internet.

Les dispositions des documents contractuels ci-dessus expriment l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet de chaque contrat.

a.3. Dépôt et diffusion d’une annonce

3.1. Dépôt d’une annonce

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.

3.2. Diffusion d’une annonce

3.2.1. Règles de diffusion des annonces

L'Annonce diffusée sur le Site Internet pourra également être diffusée, gratuitement, sur tout service de communications électroniques proposé par la Société, incluant les sites Internet exploités par les Partenaires.

Les Annonces publiées sur le Site sont accessibles pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de leur mise en ligne sauf en cas de retrait par l’Annonceur à partir de son compte Utilisateur ou de retrait par DPSO INTERNATIONAL.

3.2.2. Respect de la législation en vigueur et des droits des tiers

L’Annonceur intervenant en qualité d’association garantit détenir le statut d’association à but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d’une activité commerciale. A défaut, l’Annonceur engage sa responsabilité.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce :

ne donne pas accès par le biais de lien hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image DPSO INTERNATIONAL et du Site Internet.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément DPSO INTERNATIONAL de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir de ce fait.

3.2.3. Propriété intellectuelle relative aux Annonces

L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur accorde à DPSO INTERNATIONAL, à titre gracieux, une licence l'autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer les Annonces qu'elle stocke en vue de les rendre accessibles, et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur le Site Internet ;

L’Annonceur reconnaît que DPSO INTERNATIONAL pourra référencer tout ou partie de l'Annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'accès.

L’Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces implique la compression et l'encodage automatique des Annonces et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité.

L’Annonceur reconnaît et accepte expressément que DPSO INTERNATIONAL pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Annonces sur le Site Internet sans que cela constitue une intervention éditoriale.

La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la durée de diffusion des Annonces.

3.2.4. Retrait – Suspension des annonces

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions (i) des Conditions Générales d’Utilisation ou (ii) des Conditions d’Utilisation du service d’annonces ou (iii) qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de DPSO INTERNATIONAL.DPSO INTERNATIONAL pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l'interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques.

3.3. Notification des abus – Demandes des autorités judiciaires

DPSO INTERNATIONAL se réserve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément aux dispositions de la loi nÂ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L‘Annonceur est informé que, sur demande d'une autorité judiciaire, DPSO INTERNATIONAL fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait détenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.

3.4. Procédures de notification des abus par un Utilisateur

DPSO INTERNATIONAL, en sa qualité d'hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceur dans le cadre du service d’annonces sur le Site Internet, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites.

Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en cliquant sur « Contact ».

la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels l'Annonce doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
une copie du contenu ou de l‘Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.

Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi nÂ°2004-575 du 21 juin 2004.

a.4. Responsabilité de l’Annonceur

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, des Conditions d’Utilisation du service d’annonces du Site Internet et des conditions générales de vente.

Il garantit à cet égard DPSO INTERNATIONAL contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément DPSO INTERNATIONAL de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

a.5. Responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l'Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce.

Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce. Il garantit à cet égard DPSO INTERNATIONAL contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément DPSO INTERNATIONAL de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

a.6. Garantie de l’Annonceur

Dans le cas où la responsabilité de DPSO INTERNATIONAL serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, des conditions d’utilisation du service d’annonces du Site Internet, et des conditions générales de vente, DPSO INTERNATIONAL pourront appeler l'Annonceur en garantie.

Par conséquent, l'Annonceur garantit DPSO INTERNATIONAL ainsi que ses dirigeants des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre DPSO INTERNATIONAL en relation avec une violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, des conditions d’utilisation du service d’annonces du Site Internet, et des conditions générales de vente.

Il est expressément convenu que l'Annonceur s'engage à informer immédiatement DPSO INTERNATIONAL de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l'Annonce, afin que la Société puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l'Annonce sur le Site Internet, sans que cette suspension ou interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Annonceur.

a.7. Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

Par ailleurs, sauf preuve contraire, les données enregistrées par DPSO INTERNATIONAL constituent la preuve des échanges entre DPSO INTERNATIONAL et l’Utilisateur.

a.8. Intégralité – Divisibilité

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation étaient jugées nulles, caduques ou dépourvues de force obligatoire ou d’effet, cette nullité, cette caducité ou cette absence de force obligatoire ou d’effet n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité, la caducité ou l’absence de force obligatoire ou d’effet des autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation, les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation étant divisibles.

a.9. Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

a.10. Différends

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux français compétents.